Avant d’enregistrer un nom de domaine, il est fondamental de s’assurer que celui-ci ne peut pas nuire à une marque déposée. Pour cela, il est bon d’entrer en contact avec les organismes en charge des questions de propriété intellectuelle et d’effectuer les démarches visant à vérifier un éventuel dépôt de marque.

Un nom de domaine peut aller à l’encontre d’un dépôt de marque en France ou à l’étranger


A l’heure de déposer un nom de domaine, il est conseillé de s’assurer qu’aucun de ses éléments ne contrevient à une marque déjà déposée auprès d’un office de propriété intellectuelle ou à une marque notoire c’est-à-dire connue mais non enregistrée.

En effet, il existe deux possibilités pour enregistrer une marque auprès de ces organismes :

  • le dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) qui permet à une personne morale ou physique française de protéger une marque des tiers
  • la demande de marque internationale à l’OMPI (WIPO en anglais) qui est consécutive à un dépôt à l’INPI. L’OMPI va uniquement vérifier la demande sur la forme. Si elle la juge recevable, le détenteur des droits devra dire dans quels pays il souhaite protéger sa marque et l’OMPI transmettra aux différents offices nationaux la demande qui sera étudiée sur le fond. Chaque office national donnera sa propre réponse. Cette organisation est appelée le système de Madrid

Quelles démarches pour vérifier un dépôt de marque ?


Parce qu’Internet a une dimension planétaire, il est indispensable de vérifier que le nom de domaine que vous envisagez de donner à votre site Internet ne contrevienne ni à une marque nationale, ni à une marque internationale.

Auprès de l’INPI, vous pouvez donc utiliser le moteur de recherche disponible afin de savoir si les éléments constitutifs de votre nom de domaine peuvent correspondre à une marque déjà déposée. Si ce n’est pas le cas, complétez par une recherche de similarités dans votre secteur d’activité.

L’OMPI met elle aussi à disposition une très vaste base de données de marques internationales que tous les fondateurs de projet web sont invités à consulter (gratuitement qui plus est) avant d’enregistrer leur nom de domaine.