Sélectionner un nom de domaine afin d’identifier un site Internet est indispensable avant tout projet web. Mais il convient d’être méfiant car la protection d’un nom de domaine peut parfois être parfois une chose complexe.

Une protection au premier exploitant


Alors que l’enregistrement d’un nom de domaine ne confère aucune protection particulière, ce dernier n’étant pas un titre de propriété intellectuelle, la justice reconnait une protection pour le premier qui l’exploite.

Autant dire que si un individu A acquiert un nom de domaine www.monsiteinternet.fr le 01/07/15 et commence à l’exploiter le 20/09/15 et que l’individu B acquiert un nom de domaine www.monsiteinternet.com le 10/07/15 pour proposer un contenu similaire à l’individu A mais qu’il débute son exploitation le 01/09/15, c’est bien l’individu B qui pourra remporter un procès en concurrence déloyale.

Une protection pour les marques déposées et divers éléments distinctifs


En France, des outils juridiques existent si le nom de domaine attaqué est une marque ou un élément distinctif d’une personne morale.

S’il s’agit d’une marque déposée avant l’enregistrement du nom de domaine qui entend la copier, le dépositaire de la marque peut agir en justice pour contrefaçon ou agissement parasitaire comme nous le verrons avec le cybersquatting.

S’il s’agit d’un élément distinctif d’une personne morale (dénomination sociale ou nom commercial par exemple), celle-ci peut mener une action en concurrence déloyale. Elle devra toutefois démontrer devant la justice la faute de son concurrent, le préjudice qu’elle subit mais aussi le lien de causalité entre faute et préjudice.

Le cybersquatting, une menace importance


Consistant à choisir un nom de domaine correspondant à une marque avec l’intention de contraindre l’ayant-droit à racheter le nom de domaine au prix fort, le cybersquatting est de plus en plus présent.

Les cybersquatteurs peuvent utiliser le nom de domaine pour créer :

  • une page parking contenant des liens sponsorisés relatifs à l’univers de la marque parasitée pour profiter de la notoriété de la marque
  • une boutique e-commerce visant à piéger le consommateur en usurpant l’identité d’une marque
  • une page de dénigrement de la marque

Si le cybersquatteur n’encourt en France que des sanctions civiles, il faudra au préalable que la marque ait déposé plainte pour atteinte à une marque ou parasitisme.

Différents éléments sont à connaître concernant la protection d’un nom de domaine :