Terme inconnu il y a de cela 15 ans, le cybersquatting (ou cybersquattage pour les amoureux de la langue de Molière) est aujourd’hui un mot de plus en plus utilisé pour la simple et bonne raison qu’il est en plein développement. Voici donc ce qu’il faut savoir sur le cybersquatting.

Le cybersquatting, c’est quoi ?

A l’heure où les noms de domaine représentent un enjeu stratégique fondamental pour les entreprises, le cybersquatting comme le hacking sont devenus des dangers contre lesquels elles doivent se prémunir.

A ne pas confondre avec le Typosquatting, le cybersquatting est une notion méconnue qui s’avère être une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque afin d’altérer sa visibilité, de tirer profit de sa notoriété ou bien de le revendre à l’ayant-droit au prix fort.

Les cybersquatteurs peuvent utiliser un nom de domaine pour :

  • Mener un chantage auprès des ayant-droits de la marque afin de revendre le nom récemment déposé au prix le plus élevé possible
  • Créer une boutique e-commerce vendant des produits de contrefaçon en se faisant passer pour la marque originale
  • Créer une « page parking », c’est-à-dire une page comprenant des liens rémunérés et tenter de gagner de l’argent en profitant du trafic web que peut apporter la marque
  • Concevoir un site web dégradant l’image de la marque visée

 

Quels recours pour les victimes de cybersquatting

En France, le cybersquatting est uniquement passible de sanctions civiles prononcées par le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce. Le nom de domaine n’étant le plus souvent pas protégé par la propriété intellectuelle, la seule possibilité est effectivement d’agir en justice pour concurrence déloyale (parasitisme). Mais attention, selon les Etats, les lois diffèrent et le cybersquatting peut être plus ou moins sanctionné par la justice et la procédure peut être d’une durée très variable.

Depuis 1999, une procédure extra-judiciaire, l’UDRP, permet de régler les conflits relatifs aux noms de domaine dont les extensions sont en .com, .net, .org, .biz, .info et .name. Rapide et exclusivement en ligne, elle permet de régler rapidement un litige et de récupérer sous 3 semaines un nom de domaine « usurpé ». Toutefois, si une décision judiciaire est prononcée ultérieurement, elle prévaudra.